Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Citroen-94 les informations suivantes :
Informations légales
- Statut du Propriétaire : Professionnel
- Le Propriétaire est : Citroën MAVIA, représenté par Samir HORNN
- Adresse postale du Propriétaire : 34 Avenue du Général Leclerc – 94700 Maisons-Alfort
- Le Créateur du site est : Samir HORNN
- Le Responsable de la publication est : Samir HORNN
- Contacter le Responsable de la publication : garage.mavia@gmail.com
- Le Responsable de la publication est une personne morale
- Le Webmaster est : Samir HORNN
- Contacter le Webmaster : garage.mavia@gmail.com
- L’hébergeur du site est : OVH | 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Crédit : Les mentions légales ont été générées par rédaction mentions légales.
Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé Citroen-Maisons-Alfort.
Le site Citroen-Maisons-Alfort regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site Citroen-Maisons-Alfort. Le site Citroen-Maisons-Alfort est mis à jour régulièrement par Samir HORNN.
Samir HORNN s’efforce de fournir sur le site Citroen-Maisons-Alfort des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
Accessibilité
Le site Citroen-94 est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Citroen-94 s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Citroen-94 ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Propriété intellectuelle
Samir HORNN est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site Citroen-Maisons-Alfort, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Samir HORNN, propriétaire du site à l’e-mail : contact@citroen-maisons-alfort.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Utilisation des cookies
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites et de l’utilisation du site Citroen-94, un ou des cookie(s) sont susceptible(s) de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation.
Un cookie est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ces fichiers permettent au site Citroen-94 de faciliter la navigation, d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur et d’analyser le trafic du site via Google Analytics.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son logiciel de navigation. Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des cookies :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Pour plus de détails sur les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des cookies, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), à l’adresse ci-après : https://www.cnil.fr
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
Protection des biens et des personnes et gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site Citroen-Maisons-Alfort, Samir HORNN ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Citroen-Maisons-Alfort. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Citroen-Maisons-Alfort l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, l’utilisateur doit contacter le responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande. Il peut effectuer sa demande par e-mail, à l’adresse ci-après : contact@citroen-maisons-alfort.fr ou par courrier, à l’adresse ci-après : 34 Avenue du Général Leclerc – 94700 Maisons-Alfort, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Citroen-Maisons-Alfort n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site Citroen-Maisons-Alfort et de ses droits autorise Samir HORNN à transmettre lesdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Citroen-Maisons-Alfort.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Pour plus de détails sur la collecte et le traitement de ses données personnelles, ainsi que sur la procédure à respecter pour exercer ses droits, l’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité du Citroen-Maisons-Alfort, à l’adresse ci-après : https://citroen-maisons-alfort.fr/politique-de-confidentialite/.